Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite LCEN, nous portons donc à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maxdesigns.fr les informations et mentions légales suivantes :

Informations légales :

Nom de l’Entreprise : Studio Maxdesigns
Adresse : 58 rue Pasteur – 62680 Méricourt
SIRET :  89778465800014

Téléphone  :
Adresse de courrier électronique : maxdel1985@gmail.com

Le Créateur du site et son Webmaster est : Delerue Maxime
Le Responsable de la publication est : Delerue Maxime
Pour le contacter : maxdel1985@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site www.studiomaxdesigns.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur son site des
informations aussi précises que possible. Cependant, les informations
proposées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment :

• les textes
• images
• graphismes
• logo
• icônes
• sons
• logiciels
• ces mentions légales …

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable au Webmaster.

C’est pourquoi, toute exploitation non autorisée du site, ou d’un
quelconque de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Ce site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites
(partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites. Il décline donc
toute responsabilité quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou
des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son
ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur. Cependant, il enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookies et donc, éventuellement, de les refuser de la
manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ce site
En
France, les données personnelles sont notamment sous protection de la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

Sur ce site, le propriétaire ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non
de fournir ces informations.

Droits d’accès :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail. Vous pouvez aussi
effectuer une demande écrite et signée. Merci d’y joindre aussi une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Merci
aussi de préciser votre adresse de contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site, et
de ses droits, permettrait la transmission de ces informations à
l’éventuel acquéreur. Il serait alors à son tour responsable de la
conservation et de la modification des données de l’utilisateur.

Ce site est en conformité avec le RGPD : voir notre politique RGPD.
Concernant les base données, il existe la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.